Fiche n°1 : Organisation du nouveau groupe public unifié
Fiche n°2.1 : CCN Volets déjà négociés qui doivent être révisés
Fiche n°2.2 : CCN Sécurité de l’emploi
Fiche n°2.3 : CCN Classifications
Fiche n°4 : Péages et trajectoire financière
Fiche n°5 : Confidentialité des informations liées à « l’accès au réseau »