2022
Communiqué de presse : ABROGATION DE LA RÉFORME FERROVIAIRE DE 2018 ? UN PROJET DE LOI DÉPOSÉ ! Le 07 avril 2022 Pdf
RESTAURATION FERROVIAIRE : UNE 17ÈME MOBILISATION POUR UNE CCN DE HAUT DE NIVEAU ! Le 07 avril 2022 Pdf
AUX CHEMINOTS RETRAITÉS ET FUTURS RETRAITÉS – COMPLÉMENTAIRES – SANTÉ OBLIGATOIRES IL Y A URGENCE À NE PAS SIGNER ! Le 05 avril 2022 Pdf
Intervention sur POINT SUR LA NÉGOCIATION UTP/OS : FACILITÉS DE CIRCULATION – CAISSE DE BRANCHE – COMPLÉMENTAIRES-SANTÉ OBLIGATOIRE du 22 mars 2022 Pdf
Tract aux cheminots : Rapport sénatorial – réforme ferroviaire – VERS UNE NOUVELLE RÉFORME FERROVIAIRE ? du 16 mars 2022 Pdf
Tract aux cheminots : DÉBOULONNAGE DU STATUT du 10 mars 2022 Pdf
Tract aux cheminots : COMPLÉMENTAIRES-SANTÉ OBLIGATOIRES QUI VEUT FAIRE PAYER LES CHEMINOTS ? 25 février 2022 Pdf
NÉGOCIATION DE BRANCHE « COMPLÉMENTAIRE-SANTÉ OBLIGATOIRE » du 23 février 2022 Pdf
Tract secteur de Lille : Pourquoi a CGT ne signe pas d’accord rétrograde 08 février 2022 Pdf
Livret des droits sociaux 27 janvier 2022 Pdf
Flash CCN : Classifications et rémunérations le 26 janvier 2022 Pdf
Tract aux cheminots : PERSONNELS CONTRACTUELS – LA DIRECTION SNCF VEUT-ELLE ABAISSER LE SALAIRE DES ADC ET ASCT CONTRACTUELS ? 26 janvier 2022 Pdf
Déclaration : TABLE RONDE CONCLUSIVE SUR LA TRANSPOSITION DE L’ACCORD DE BRANCHE CLASSIFICATIONS ET RÉMUNÉRATION le 25 janvier 2022 Pdf
Argumentaire militant : » Régime spécial de retraite des cheminots – Analyse du décret d’application de l’article 17 de la loi du 27 juin 2018 (maintien des droits à la retraite du régime spécial en cas de transfert) du 21 janvier 2022 Pdf
Compte rendu : AUDIENCE FACILITÉS DE CIRCULATION DU 13 JANVIER 2022 le 20 janvier 2022 Pdf
Tract aux cheminots : ACCORD RÉMUNÉRATION DES CONTRACTUELS UN CADRE SOCIAL AU RABAIS 13 janvier 2022 Pdf
Diaporama Décret retraite pour les personnels transférés, visio de janvier 2022 Pdf
Diaporama Accord Classifications et rémunérations, visio de janvier 2022 Pdf
Diaporama Accord Transfert dans les filiales SNCF, visio de janvier 2022 Pdf
Diaporama Accord Autres garanties Personnels transférés, visio de janvier 2022 Pdf
Diaporama Mise en œuvre de la Réforme de 2018, visio de janvier 2022 Pdf
Tracts aux cheminots : RÉGIME SPÉCIAL DES CHEMINOTS, LES VŒUX HOSTILES DU GOUVERNEMENT 04 janvier 2022 Pdf
2021
Décret du 21 décembre 2021 modalités retraite pour les personnels statutaires SNCF transférés Pdf 21 décembre 2021
Exercice du droit d’opposition à l’accord relatif aux garanties sociales « autres que celles prévues par la loi » attachées aux salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs exprimé par la CGT le 23 décembre 2021 Pdf
Exercice du droit d’opposition à l’accord relatif aux classifications et rémunérations exprimé par la CGT le 23 décembre 2021 Pdf
Décryptage : CCN FERROVIAIRE, Garanties en cas de transfert – SACCAGE SOCIAL 15 décembre 2021 Pdf
Tract aux Cheminots : ACCORD CLASSIFICATIONS ET RÉMUNÉRATIONS, TOUJOURS PAS AU NIVEAU !
CHRONIQUE D’UNE DÉCONSTRUCTION SOCIALE du 15 décembre 2021 Pdf
Accord relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire signé par UNSA, CFDT et SudRail 15 décembre 2021 Pdf
Tract aux cheminots : TRANSFERT DES CHEMINOTS DANS LES FILIALES SNCF 14 décembre 2021 Pdf
Accord de branche garanties sociales des salariés transférés signé par UNSA et CFDT le 06 décembre 2021 Pdf
Accord de branche ouvert à signature garanties sociales des salariés transférés le 06 décembre 2021 Pdf
Note à la CE Fédérale – ACCORD « CLASSIFICATION ET RÉMUNÉRATIONS » DANS LA BRANCHE FERROVIAIRE – Le 02 décembre 2021 Pdf
Note à la CE Fédérale – CCN VOLET « GARANTIES AUTRES QUE CELLES PRÉVUES PAR LA LOI » – Le 02 décembre 2021 Pdf
Flash CCN : GAGNER UN STATUT SOCIAL DE HAUT NIVEAU le 24 novembre 2021 Pdf
Décret d’application 25 août 2021 Pdf
Régime spécial « CAISSE DE BRANCHE MALADIE : LE MIROIR AUX ALOUETTES ! » 30 juin 2021 Pdf
Modalités de transfert des cheminots 09 juin 2021 Pdf
Argumentaire militant : « CLASSIFICATIONS ET RÉMUNÉRATION » 31 mars 2021 Pdf
Tract aux cheminots « Unifions par le haut le statut social des cheminots ! » 31 mars 2021 Pdf
L’ÉCHO de CCN, les négociations dans la branche février 2021 Pdf
DÉCLARATION LIMINAIRE CPPNI DU 03 FÉVRIER 2021 Pdf
CPPNI DU 3 FÉVRIER 2021 GARANTIES SOCIALES AUTRES VOLET LOGEMENT Pdf
2020
RECUL mais pas VICTOIRE : 16 juillet 2020 Pdf
Quatre-pages sur la CCN de branche « Classifications et rémunération » concernant les contractuels le 12 février 2020 Pdf
Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation du 4 février 2020
Tract aux cheminots : la CGT s’oppose à une CCN de caniveau ! le 04 février 2020 Pdf
Courrier de dénonciation de l’accord classifications-rémunération le 04 février 2020 Pdf
Argumentaire militant : « Accord Classifications et rémunération, la CGT fait valoir son droit d’opposition : Décryptage d’une régression sans précédent ! » le 04 février 2020 Pdf
2019
Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation du 17 décembre 2019
Flash CCN sur la classification des métiers et la rémunération 19 décembre 2019 Pdf
La déclaration et le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2019 de la CPPNI Pdf & Pdf
Déclaration CGT, CPPNI (ex-CMPN) du 26 novembre 2019 Pdf
Flash « Convention collective nationale (CCN) », CPPNI (ex-CMPN) du 26 novembre 2019 Pdf
Tracts concernant la classification et la rémunération : ASCT, RET, Fonctions transverses, SUGE, Agents de manœuvre, Métiers de la circulation, Escale, Vendeurs/Télévendeurs, Services médicaux et Action sociale, Équipement
Commission mixte paritaire des 6 et 8 novembre 2019
Flash « Convention collective nationale (CCN) » 08 novembre 2019 Pdf
Déclaration CGT à la CPPNI (ex-CMPN) du 06 novembre 2019 Pdf
Convention collective où en sommes-nous ? 19 juillet 2019 Pdf ou Feuilleter
Déclaration de la CMP du 10 juillet 2019 Pdf
Compte-rendu des CMP du 26 juin et du 10 juillet 2019 Pdf
Déclaration de la CMP du 26 juin 2019 Pdf
Déclaration de la CMPN du 22 mai 2019 Pdf
Compte-rendu de la CMPN du 22 mai 2019 Pdf
Délibération unitaire concernant la restauration ferroviaire et présentant la position des OS représentatives de la branche (CGT, UNSA, SUD-Rail, CFDT, FO) lors de la CMPN du 18 avril 2019 Pdf
Compte-rendu du groupe de travail paritaire « classifications » du 26 mars 2019 Pdf
Flash « Convention collective nationale (CCN) » suite à la réunion de la CMPN du 21 février 2019 Pdf
Déclaration CGT lors de la réunion de la CMPN du 21 février 2019 Pdf
Voici le lien qui renvoie sur le site de l’UTP…. très instructif, cela montre bien la chronologie et surtout les enjeux à venir… -> Lien
2018
Quatre pages fédéral sur la CCN 31 octobre 2018 : Conventions collectives où en sommes-nous ? Pdf
Les fiches explicatives, réformes 2018 : Les suites (page dédiée ici)
La déclaration de la CMP du 28 novembre 2018 Pdf, la déclaration de la CMP du 04 décembre 2018 Pdf et le compte-rendu de ces deux réunions Pdf.
Le compte rendu du groupe de travail sur la « Progression professionnelle » du 18 octobre 2018 Pdf
Le compte rendu de la CMPN du 16 octobre 2018 en version Pdf
Le compte rendus du groupe de Travail du 15 octobre 2018 sur les « Règles de classification » Pdf
Flash info CCN faisant suite au Groupe de Travail paritaire sur la « Structuration des emplois types » 10 octobre 2018 Pdf
La déclaration à la CMPN ferroviaire du 27 septembre 2018 Pdf
Le compte-rendu à la CMPN ferroviaire du 27 septembre 2018 Pdf
La déclaration CGT à la CMPN ferroviaire du 18 septembre 2018 Pdf
Le Flash CMPN ferroviaire du 18 septembre 2018 Pdf
Flash info concernant la négociation du volet « Classifications des métiers et rémunération » de la Convention collective nationale 30 janvier 2018 Pdf
2017
Déclaration CGT à la CMPN du 26 octobre 2017 Pdf
Compte rendu de la CMPN du 26 octobre 2017 Pdf
2016
Propositions de la CGT pour une organisation du travail des agents de Maîtrise et Cadres garantissant des conditions de vie et de travail optimales 22 novembre 2016 Pdf Feuilleter
Flash-info faisant suite à la Table Ronde « Aménagement du Temps de Travail » du 04 mai 2016 Pdf
Flash-info faisant suite à la Commission Mixte Paritaire qui s’est tenue le 26 avril 2016 Pdf
Flash-info faisant suite à la Commission Mixte Paritaire des 12 et 13 avril 2016 Pdf
Flash-info faisant suite à la première Table Ronde sur l’organisation du Temps de Travail 25 mars 2016 Pdf
Flash-info qui fait suite à la Commission Mixte Paritaire du 17 mars 2016 Pdf
Flash info sur le projet de décret socle 25 février 2016 Pdf
Le tract CCN Ferroviaire – Aménagement du temps de travail 24 février 2016 Pdf
Tract unitaire – CCN de la branche ferroviaire 08 février 2016 Pdf
Courrier unitaire à Alain Vidalies – CCN de la branche ferroviaire 08 février 2016 Pdf
Flash-info portant sur la commission mixte paritaire du 21 janvier 2016 Pdf
Tract relatif au volet contrat de travail de la CCN 06 janvier 2016 Pdf
2015
Tract sur le contrat de travail étudié par la Commission Mixte Paritaire dans le cadre de la négociation de la CCN 08 juillet 2015 Pdf
Tract portant sur la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire 22 juin 2015 Pdf
Tract fédéral sur la Convention Collective Nationale Ferroviaire 18 mai 2015 Pdf
Tract sur la CCN ferroviaire 08 avril 2015 Pdf
Lettre ouverte à Alain Vidalies sur la Convention Collective Nationale et le tract sur le champ d’application de la CCN 10 mars 2015 Pdf
Tract sur le champ d’application de la CCN 10 mars 2015 Pdf
Tract faisant le point sur la Convention Collective Nationale 12 janvier 2015 Pdf
PLAN STRATÉGIQUE OU PLAN SOCIAL Pdf
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Tout est disponible sur le site militant CGT Cheminots http://militant.cheminotcgt.fr/revendicatifs/protection-sociale/ccn/