Malgré la signature de l’accord d’entreprise sur la gestion des activités sociales le 28 décembre 2015, l’UNSA n’a pas respecté le principe de mutualisation provoquant de lourds désagréments pour de nombreux cheminots et pour les CER Mobilités.
La CGT a demandé la réunion du comité de suivi de l’accord qui s’est tenu le 07 mars 2017.

En préambule de la réunion, la CGT a rappelé ce qui a motivé le choix des signataires (Direction, CGT, UNSA et SUD) de valider un principe de mutualisation globale : l’éclatement de nos CE devait conduire à un processus de répartition du patrimoine et du personnel entre les CER Mobilités et les CE nationaux. Pour éviter cette démarche lourde et complexe, il a été convenu que les CER Mobilités conserveraient l’intégralité mais qu’il fallait leur en donner les moyens par un système de mutualisation solidaire. L’adhésion à ce système ne pouvait être que volontaire, mais il était évident que les signataires devaient s’y conformer.

Le refus de l’UNSA de mutualiser est injuste et provoque de lourdes difficultés pour les CER Mobilités et pour les cheminots rattachés aux CE nationaux gérés par cette Organisation Syndicale (les CE nationaux gérés par la CGT ont, quant à eux, mis en oeuvre la mutualisation).

En effet, les cheminots ne peuvent plus accéder aux activités sociales de proximité des CER Mobilités (restauration, ALSH, fête de fin d’année, sorties, etc…) et ils n’ont souvent pas accès aux activités de leur CE national pour des questions d’éloignement.

Au cours des derniers mois, ils ont manifesté leur mécontentement sous différentes formes (pétitions, courriers, mails… à la Direction de l’entreprise ou à l’UNSA).

La Direction SNCF a proposé un avenant pour sortir de l’impasse. Son application aurait conduit à une mutualisation d’environ 45% des dotations des CE nationaux pour offrir à 55% de leurs effectifs l’accès aux activités sociales de proximité. Il restait plus de 5 millions d’euros aux CE nationaux pour organiser des activités promues par l’UNSA. Ce principe était accepté par la CGT et SUD mais a été refusé par l’UNSA.

Lors du comité de suivi de l’accord, la CGT a donc interpellé une nouvelle fois l’UNSA pour demander l’application de la mutualisation par les CE nationaux.

Réponse de l’UNSA : l’accord de 1986 a mis un certain temps à s’appliquer, donc celui-ci ne se fera pas en 8 jours ! Les cheminots qui n’accèdent plus aux activités à tarif subventionné apprécieront !!!

L’UNSA est ensuite revenue sur des arguments qu’elle avait déjà formulés lors de la négociation de l’accord et qui avaient été invalidés car inefficaces ou injustes. A cette époque, par sa signature de l’accord, elle avait validé la position commune. Aujourd’hui elle se dédit, ce qui n’est pas sérieux. Les choix opérés par l’UNSA mettent en grande difficulté les cheminots concernés.

La CGT, elle, reste dans une attitude constructive et a porté 4 questions auprès de la Direction SNCF qui ont été traitées dans le comité de suivi de l’accord :

1. La Direction s’engage à ce que les chiffres des effectifs transmis soient plus précis et plus fiables. Ils seront soumis aux CE nationaux. De cette manière, il n’y aura plus d’incohérences entre les sommes reçues par les CE nationaux et les sommes demandées par les CE régionaux au prorata des effectifs en régions.
2. La Direction confirme que l’accord ne prévoit pas de mutualisation à la carte mais uniquement une mutualisation globale
3. La Direction est aujourd’hui dans l’incapacité d’affecter les retraités à leur CE national ou CER Mobilités. Elle va faire une demande officielle pour que la CPR lui fournisse un listing.
4. La Direction confirme qu’il est interdit d’utiliser la messagerie électronique pour les communications des CE et les communications syndicales. Or, la CGT dispose de preuves évidentes que la Direction laisse utiliser cet outil par les autres OS. Nous considérons donc que ce droit doit bénéficier à tous.

La CGT ne se satisfait pas de la situation actuelle et poursuivra la discussion avec les signataires (Direction, UNSA et SUD) pour trouver une solution dans le cadre de l’accord d’entreprise. Elle invite par ailleurs les cheminots à poursuivre l’interpellation de ceux qui sont aujourd’hui responsables de la situation.

La CGT continuera de porter de manière ouverte et constructive la défense des Activités Sociales et Culturelles offertes aux cheminots.

le tract CGT: 20170308_tract_comite_suivi_accord_gestion_ASC